Politique de Confidentialité
Notre engagement
Chez FRECORP, la protection de vos données est notre priorité. Vos données commerciales restent votre propriété exclusive et ne sont jamais vendues ou partagées à des fins publicitaires.
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre service :
Données d'identification :
- Nom, prénom, adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise
Données commerciales :
- Informations clients et fournisseurs
- Produits, stocks, ventes, achats
- Factures et documents comptables
- Données employés (si module RH activé)
Données techniques :
- Adresse IP, type de navigateur
- Logs de connexion (pour la sécurité)
- Cookies essentiels au fonctionnement
2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir le service - Permettre l'utilisation de l'ERP et de ses fonctionnalités
- Améliorer le service - Analyser l'usage pour optimiser l'expérience
- Communication - Envoyer des notifications importantes (mises à jour, sécurité)
- Support technique - Répondre à vos demandes d'assistance
- Obligations légales - Se conformer aux exigences réglementaires
3. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :
Chiffrement
TLS 1.3 pour toutes les communications, chiffrement AES-256 au repos
Hébergement
Serveurs en France chez O2switch, certifiés ISO 27001
Sauvegardes
Sauvegardes quotidiennes automatiques avec rétention 30 jours
Accès restreint
Principe du moindre privilège pour tous les accès internes
4. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Sous-traitants techniques : hébergeur (O2switch), service d'envoi d'emails, service d'intelligence artificielle pour la lecture automatique des factures (la liste détaillée et à jour figure sur la page RGPD).
- Autorités compétentes : si requis par la loi ou une décision de justice.
Tous nos sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles de protection des données conformes au RGPD. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
4 bis. Newsletter et convertisseur public
Lorsque vous utilisez notre convertisseur Factur-X public ou que vous vous inscrivez à notre newsletter depuis ce service, voici précisément ce qui est traité :
Base légale
Votre consentement explicite (case à cocher non pré-cochée), conformément à l'article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription dans chaque email.
Données collectées
Adresse email, adresse IP (pour anti-abus), date d'inscription, source (toast post-téléchargement ou CTA quota). Aucune autre donnée personnelle n'est exigée.
Double opt-in
Aucune communication n'est envoyée tant que vous n'avez pas cliqué sur le lien de confirmation reçu par email. Cela protège également les personnes dont l'email aurait été saisi par un tiers.
Lead magnet
À la confirmation, vous recevez en pièce jointe un guide PDF rédigé par FRECORP. Aucun lien de tracking individuel n'est inséré dans le PDF.
Conservation
Tant que vous restez inscrit. Après désinscription, votre adresse est conservée 30 jours en suppression logique (pour traiter d'éventuelles réclamations), puis effacée définitivement.
Convertisseur public (sans inscription)
Les fichiers que vous convertissez sont traités en mémoire et conservés au maximum 24 heures sur nos serveurs avant suppression automatique. Aucune donnée extraite (montants, clients, fournisseurs) n'est conservée au-delà.
Voir aussi : la liste détaillée des sous-traitants email et IA sur la page RGPD.
5. Durée de conservation
- Données de compte - Conservées pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après suppression
- Données commerciales - Selon vos obligations légales (10 ans pour documents comptables)
- Logs de connexion - 12 mois (obligation légale)
- Données de support - 2 ans après résolution du ticket
6. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| session | Authentification | Session |
| csrf_token | Sécurité | Session |
| remember_token | Connexion persistante | 30 jours |
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contact@frecorp.fr
8. Contact
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :
Email général : contact@frecorp.fr
Email RGPD dédié : rgpd@frecorp.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 9 mai 2026