Conditions Générales d'Utilisation

FRECORP ERP est une solution de gestion d'entreprise intégrant les modules suivants :

• Point de Vente (POS) - Gestion des ventes en caisse
• Gestion de Stock - Multi-entrepôts, inventaires, transferts
• Facturation - Devis, factures, bons de livraison
• Achats - Commandes fournisseurs et réceptions
• Ressources Humaines - Employés, pointage QR code, congés
• Comptabilité - Plan comptable, écritures, balance

Pour utiliser FRECORP, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis son compte
• La mise à jour de ses informations personnelles

FRECORP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Pendant la phase de lancement (bêta), FRECORP est mis à disposition gratuitement, incluant :

• Tous les modules sans restriction
• Utilisateurs illimités
• Stockage et données illimités
• Support par email

Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription. À l'issue de la phase de lancement, les tarifs commerciaux seront communiqués par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, accompagnés des conditions du tarif préférentiel réservé aux early adopters. Le passage au service payant nécessite l'acceptation expresse du Client.

Vos données vous appartiennent. FRECORP n'utilise pas vos données commerciales à des fins autres que la fourniture du service.

Vous pouvez à tout moment :

• Exporter vos données dans des formats standards (CSV, PDF)
• Demander la suppression complète de vos données
• Obtenir une copie de toutes vos données (portabilité)

Il est interdit d'utiliser FRECORP pour :

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Surcharger intentionnellement les serveurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

FRECORP s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.

Des interruptions programmées pour maintenance seront communiquées à l'avance. FRECORP ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (pannes réseau, cas de force majeure).

FRECORP s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur FRECORP une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Vis-à-vis des professionnels : la responsabilité totale de FRECORP est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur, avec un minimum de 100 € pour les utilisateurs en période d'essai gratuite. FRECORP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices commerciaux.

Vis-à-vis des consommateurs (particuliers) : conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les présentes limitations ne peuvent en aucun cas faire obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, ni aux droits que l'utilisateur consommateur tient des dispositions impératives applicables.

FRECORP demeure responsable, sans plafonnement, en cas de dol, faute lourde, ou de manquement à une obligation essentielle privant le contrat de sa substance.